champ obligatoire
valeur invalide
Valeur invalide
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Joindre copie du certificat d’immatriculation pour le véhicule pour lequel vous sollicitez une nouvelle carte de riverain.
Si votre ménage possède 1 ou 2 véhicule(s) : 1 seule carte sera délivrée.
!!!! 2ème carte SEULEMENT à partir de 3 véhicules par ménage – joindre copies des 3 certificats d’immatriculation
2ième carte SEULEMENT à partir de 3 véhicules par ménage – joindre copies des 3 certificats d’immatriculation
J'affirme sur l'honneur être dans les conditions requises, à savoir être domicilié(e) et vivre effectivement à l'adresse indiquée ci-dessus, située dans la zone. Je m'engage à vous signaler dans un délai de 8 jours, toutes modifications qui pourraient survenir et qui seraient susceptibles de modifier mon statut de riverain. Je m'engage à respecter les conditions mentionnées au verso de la carte de riverain, à savoir, renvoyer la carte de riverain au service Population : a) à l'expiration du délai de validité indiqué sur la carte; b) en cas de changement d'adresse du titulaire; c) lorsque la marque d'immatriculation indiquée sur la carte doit être renvoyée à la Division Immatriculation des Véhicules (DIV); d) en cas de décès du titulaire; e) lorsque le nombre de véhicule du ménage ne permet plus de disposer d’une seconde carte ; PENALITES : Je prends acte que les fausses déclarations en vue de l'obtention d'une carte de riverain ou les falsifications de la carte de riverain m'exposent à des poursuites judiciaires et au retrait de la carte